Je certifie avoir lu et compris la note d’information qui m’a été envoyé(e).
Je connais la possibilité qui m’est réservé(e) d’interrompre ma participation à cette recherche à tout moment sans avoir à justifier notre décision. Cela ne remettra naturellement pas en cause la qualité des soins ultérieurs.
J’ai eu l’assurance que les décisions qui s’imposent pour ma santé seront prises à tout moment, conformément à l’état actuel des connaissances médicales.
J’ai pris connaissance que cette recherche a reçu l’avis favorable du Comité de Protection des Personnes Ouest III de Poitiers (CPP) et a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le promoteur de la recherche : le CHU de La Réunion a souscrit une assurance de responsabilité civile en cas de préjudice auprès de la société SHAM (158958) qui couvre sa responsabilité en cas de préjudice qui lui serait directement imputable.
J’accepte que les personnes qui collaborent à cette recherche ou qui sont mandatées par le promoteur, ainsi qu’éventuellement le représentant des Autorités de Santé, aient accès à l’information dans le respect le plus strict de la confidentialité.
J’accepte que les données enregistrées à l’occasion de cette recherche puissent faire l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité du promoteur.
J’ai bien noté que, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je dispose d’un droit d’accès et de rectification. Je dispose également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. Ces droits s’exercent auprès de la sage-femme dans le cadre de cette recherche et qui connaît mon identité.
Mon consentement ne décharge en rien l’investigateur et le promoteur de la recherche de leurs responsabilités à mon égard. Je conserve tous les droits garantis par la loi.
J’ai bien noté que les résultats globaux de la recherche me seront communiqués directement, si je le souhaite.